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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la présidence de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Jean-Yves Barbillon préside toujours la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2025.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2023, M. Jean-Yves Barbillon est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 10 février 2023 au 7 janvier 2025.
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