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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions du conseiller d'État Bertrand Dacosta
Résumé M. Bertrand Dacosta continue son rôle dans les sanctions de l'Autorité de régulation des communications.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2022, M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques.
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