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Arrêté du 3 février 2022

JORF n°0037 du 13 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des dispositions de l'article 16 des statuts de l'association Frantsesenia

Résumé Un arrêté permet à l'association Frantsesenia d'embaucher des employés de la fonction publique pour un poste spécifique.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 3 février 2022, les dispositions de l'article 16 des statuts de l'association Frantsesenia dont le siège social se situe, rue du Jai Alai, Larreko Eiheraldea, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port et prévoyant : « L'association peut procéder au recrutement par voie de détachement de personnels relevant de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d'Etat, dans la limite d'un, pour pourvoir son poste de chef d'établissement. » sont approuvées.

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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 3 février 2022, les dispositions de l'article 16 des statuts de l'association Frantsesenia dont le siège social se situe, rue du Jai Alai, Larreko Eiheraldea, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port et prévoyant : « L'association peut procéder au recrutement par voie de détachement de personnels relevant de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d'Etat, dans la limite d'un, pour pourvoir son poste de chef d'établissement. » sont approuvées.