Arrêté du 3 février 2022

Annexe

ANNEXE
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS

GRADES TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef 20%
Ingénieur général de classe normale 11 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle 10 %
Annexe