JORF n°0031 du 6 février 2022

Arrêté du 3 février 2022

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Transfert de propriété de biens culturels au musée du Nouveau Monde de La Rochelle

Résumé Deux œuvres d'art sont données au musée du Nouveau Monde de La Rochelle par le gouvernement.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- Paris, Dufour et Leroy (manufacture) ; Papier peint panoramique relatant la conquête du Pérou par Francisco Pizarro d'après le roman de Jean-François Marmontel, dit « Les Incas » ; 1826 ; papier peint (impression à la planche et détrempe ; H. : 230 cm, L. : 735 cm ; dépôt de l'Etat (1983) ; acquis par préemption en vente publique pour affectation au musée du Nouveau Monde de La Rochelle (8 février 1982, Sotheby's, Monaco) ; récolé-vu (2014) ; inv. : OAP 301, MNM.1982.3.3 ;
- Montreuil-Bellay (faïencerie de) ; Saladier aux esclaves ; 1785 ; faïence de Nevers, décor polychrome de grand feu ; D. : 34,5 cm ; dépôt de l'Etat (1987) ; acquis par préemption pour affectation au musée de La Rochelle (15 mai 1987, Me Grandin, hôtel des ventes Drouot, Paris) ; récolé-vu (2013) ; inv. : OAP 629, MNM.1987.2.1,

est transférée à la ville de La Rochelle pour affectation aux collections publiques du musée du Nouveau Monde de La Rochelle, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de La Rochelle et seront inscrits sur l'inventaire du musée du Nouveau Monde de La Rochelle à la date de publication de l'arrêté.