Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- Atelier d'Arras ou de Tournai (? ) ; Fragment de tapisserie vraisemblablement d'une histoire de Charlemagne inspirée du Pseudo-Turpin : Charlemagne en roi-bâtisseur ; vers 1460-1470 ; tenture, laine et soie ; 255 × 145 cm ; acquis par préemption en vente publique (11 mai 1962, Sotheby's, Londres), dépôt de l'Etat (1964), récolé-vu (2020) ; inv. : OAP 101, 4636,

est transférée à la ville de Dijon pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Dijon, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Dijon et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Dijon à la date de publication de l'arrêté.