JORF n°0031 du 6 février 2022

Arrêté du 3 février 2022

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Insaisissabilité d'un bien culturel prêté pour une exposition

Résumé L'œuvre d'art « Autoportrait en Tahitienne » est protégée contre toute saisie pendant son exposition en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, le bien culturel suivant :

- Amrita SHER-GIL (1913-1941), Autoportrait en Tahitienne, 1934, huile sur toile, 90 × 56 cm,

appartenant au Kiran Nadar Museum of Art, New Delhi, Inde, prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « PIONNIÈRES, ARTISTES DANS LE PARIS DES ANNÉES FOLLES » présentée au musée du Luxembourg à Paris, du 2 mars 2022 au 10 juillet 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 février 2022 au 25 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.