JORF n°0039 du 15 février 2017

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 février 2017, sont nommés pour siéger en tant que membres suppléants au Haut Conseil du travail social :

  1. Au titre du collège des pouvoirs publics :
    a) Représentants des ministres :
    - représentant la ministre chargée des affaires sociales : M. SOUBRIE (David) ;
    - représentant la ministre chargée des familles et de l'enfance : Mme LESTERPT (Catherine) ;
    - représentant la ministre chargée de l'éducation nationale (DGESCO) : Mme GASTE (Véronique) ;
    - représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur (DGESIP) : Mme KERNEUR (Catherine) ;
    - représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA) : Mme DEFRANCE (Isabelle)
    - représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ) : Mme LEURIDAN (Nathalie) ;
    - représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET) : M. LUDOT (Stéphan) ;
    - représentant la ministre chargé du logement (DIHAL) : Mme CRISTIA-LEROY (Cécilie).
    b) Représentants des collectivités territoriales :
    - désigné par France Urbaine : Mme CASALASPRO (Muriel).
  2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social :
    a) Représentants des organisations professionnelles :
    - représentant de la Fédération des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Mme JACQUET (Véronique) ;
    - représentant de France ESF : Mme MARTIN (Nathalie) ;
    - représentant de l'Association nationale des cadres de l'action sociale des départements (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) ;
    - représentant de France Médiation : M. HERBAULT (Olivier) ;
    b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social :
    - représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : Mme LARGERON (Chantal) ;
    - représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme ROSSIGNOL (Evelyne) ;
    - représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU) : M. HEURTEBIZE (Hervé).
    c) Représentant des organisations d'employeurs du secteur social :
    - représentant de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) : M. DONDEY (Xavier) ;
    - représentant de l'Union syndicale de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) : Mme RYCKEBOER (Carine).
  3. Au titre du collège des personnes accompagnées :
    - représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. FOHRENBACH (Michel) ;
    - représentant du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA) : Mme PESNON (Caroline) ;
    - représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE) : M. FELIX-WANTERSTEN (Claude) ;
    - représentant d'ATD Quart Monde : M. BUREAU (Gérard) ;
    - représentant de l'Association française des aidants : Mme LOZAC'H (Charlotte).
  4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux :
    a) Représentants des associations et organismes nationaux :
    - représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) : M. BODO (Frédéric) ;
    - représentant de la Fédération nationale des acteurs de la solidarité (FNARS) : Mme COLINET DUBOIS (Geneviève) ;
    - représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) : M. CAISSIAL (Patrick) ;
    - représentant de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : Mme LACAZE (Tiphaine) ;
    - représentant du Comité national des références déontologiques (C.N.R.D) : M. BOULET (Yanick) ;
    - représentant de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) : M. LESUEUR (Didier).
    b) Représentants des acteurs de la formation :
    - représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : Mme ROBICHON (Nathalie).

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 février 2017, sont nommés pour siéger en tant que membres suppléants au Haut Conseil du travail social :

1. Au titre du collège des pouvoirs publics :

a) Représentants des ministres :

- représentant la ministre chargée des affaires sociales : M. SOUBRIE (David) ;

- représentant la ministre chargée des familles et de l'enfance : Mme LESTERPT (Catherine) ;

- représentant la ministre chargée de l'éducation nationale (DGESCO) : Mme GASTE (Véronique) ;

- représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur (DGESIP) : Mme KERNEUR (Catherine) ;

- représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA) : Mme DEFRANCE (Isabelle)

- représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ) : Mme LEURIDAN (Nathalie) ;

- représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET) : M. LUDOT (Stéphan) ;

- représentant la ministre chargé du logement (DIHAL) : Mme CRISTIA-LEROY (Cécilie).

b) Représentants des collectivités territoriales :

- désigné par France Urbaine : Mme CASALASPRO (Muriel).

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social :

a) Représentants des organisations professionnelles :

- représentant de la Fédération des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Mme JACQUET (Véronique) ;

- représentant de France ESF : Mme MARTIN (Nathalie) ;

- représentant de l'Association nationale des cadres de l'action sociale des départements (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) ;

- représentant de France Médiation : M. HERBAULT (Olivier) ;

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social :

- représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : Mme LARGERON (Chantal) ;

- représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme ROSSIGNOL (Evelyne) ;

- représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU) : M. HEURTEBIZE (Hervé).

c) Représentant des organisations d'employeurs du secteur social :

- représentant de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) : M. DONDEY (Xavier) ;

- représentant de l'Union syndicale de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) : Mme RYCKEBOER (Carine).

3. Au titre du collège des personnes accompagnées :

- représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. FOHRENBACH (Michel) ;

- représentant du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA) : Mme PESNON (Caroline) ;

- représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE) : M. FELIX-WANTERSTEN (Claude) ;

- représentant d'ATD Quart Monde : M. BUREAU (Gérard) ;

- représentant de l'Association française des aidants : Mme LOZAC'H (Charlotte).

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux :

a) Représentants des associations et organismes nationaux :

- représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) : M. BODO (Frédéric) ;

- représentant de la Fédération nationale des acteurs de la solidarité (FNARS) : Mme COLINET DUBOIS (Geneviève) ;

- représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) : M. CAISSIAL (Patrick) ;

- représentant de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : Mme LACAZE (Tiphaine) ;

- représentant du Comité national des références déontologiques (C.N.R.D) : M. BOULET (Yanick) ;

- représentant de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) : M. LESUEUR (Didier).

b) Représentants des acteurs de la formation :

- représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : Mme ROBICHON (Nathalie).