L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des documents administratifs n° 4 datée du mercredi 10 mars 2010, disponibles en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative et en édition électronique sur le site :
www.journal-officiel.gouv.fr
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En vigueur à partir du jeudi 11 mars 2010
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