Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 2010, le 6° fixant la liste des représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants de l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
Les mots : « au titre de COOP de France » sont remplacés par les mots : « au titre de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles CNMCCA ».
M. Emmanuel PARIS est désigné suppléant, en remplacement de Mme Béatrice IORDANOW.