JORF n°0034 du 10 février 2010

Arrêté du 3 février 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et des sports ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la santé et des sports ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la santé ;

Vu l'arrêté du 3 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la santé et des sports,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Olivier LE GALL, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 10 février 2010.

Article 2

En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Mathias DUFOUR, directeur adjoint du cabinet, à compter du 10 février 2010, à M. Yann BUBIEN, directeur adjoint du cabinet, chargé du dialogue social, à M. Jean-Patrick SALES, directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à M. Hughes MORET, directeur adjoint du cabinet, et à M. Julien MARION, chef de cabinet, chef du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la ministre », à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin