JORF n°36 du 12 février 2003

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de la Martinique est autorisée à recourir à un emprunt de 7,622 millions d'euros afin de préfinancer le programme d'investissements et de grosses réparations du port de Fort-de-France pour 2002.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des subventions versées, notamment du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de la Martinique est autorisée à recourir à un emprunt de 7,622 millions d'euros afin de préfinancer le programme d'investissements et de grosses réparations du port de Fort-de-France pour 2002.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des subventions versées, notamment du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et des recettes d'exploitation du service géré.