JORF n°106 du 7 mai 1999

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :

Elevage

Société Coopérative agricole CAPRIDOC (Gard)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des caprins, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à la société Coopérative agricole CAPRIDOC, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est étendue, pour les chevreaux et les caprins de réforme, sur le canton de Joyeuse, dans le département de l'Ardèche.


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :

Elevage

Société Coopérative agricole CAPRIDOC (Gard)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des caprins, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à la société Coopérative agricole CAPRIDOC, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est étendue, pour les chevreaux et les caprins de réforme, sur le canton de Joyeuse, dans le département de l'Ardèche.