JORF n°106 du 7 mai 1999

Société coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire

(CAVAL) (Maine-et-Loire)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1989 modifié à la société Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire (CAVAL), dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire), est étendue pour les volailles de chair, sur la circonscription territoriale suivante :

Canton de Saint-Fulgent (Vendée) ;

Canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;

Canton de Bourgueil (Indre-et-Loire) ;

Canton du Lude (Sarthe) ;

Canton de La Flèche (Sarthe) ;

Canton de Malicorne (Sarthe) ;

Canton de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe) ;

Canton de Brûlon (Sarthe) ;

Canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) ;

Canton de Craon (Mayenne) ;

Canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;

Canton de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;

Canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;

Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

Canton de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) ;

Canton de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) ;

Canton de Varades (Loire-Atlantique) ;

Canton d'Ancenis (Loire-Atlantique) ;

Canton de Ligné (Loire-Atlantique) ;

Canton de Rozay (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

Société coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire

(CAVAL) (Maine-et-Loire)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1989 modifié à la société Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire (CAVAL), dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire), est étendue pour les volailles de chair, sur la circonscription territoriale suivante :

Canton de Saint-Fulgent (Vendée) ;

Canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;

Canton de Bourgueil (Indre-et-Loire) ;

Canton du Lude (Sarthe) ;

Canton de La Flèche (Sarthe) ;

Canton de Malicorne (Sarthe) ;

Canton de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe) ;

Canton de Brûlon (Sarthe) ;

Canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) ;

Canton de Craon (Mayenne) ;

Canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;

Canton de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;

Canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;

Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

Canton de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) ;

Canton de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) ;

Canton de Varades (Loire-Atlantique) ;

Canton d'Ancenis (Loire-Atlantique) ;

Canton de Ligné (Loire-Atlantique) ;

Canton de Rozay (Loire-Atlantique).