JORF n°41 du 18 février 1999

Arrêté du 3 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Allepot (Nadine), épouse Charvolin, adjointe administrative, est, à compter du 1er février 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon, en remplacement de Mme Bensadoun.