JORF n°41 du 18 février 1999

Arrêté du 3 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Raynaud (Isabelle), épouse Delmas, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bellac, en remplacement de Mme Pasty.