Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

M. Ferry (Pascal, Jean, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot et Gilles Juillard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Audincourt (Doubs) ;

La raison sociale de la société Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot et Gilles Juillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard et Pascal Ferry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».