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JORF n°36 du 12 février 1999
Arrêté du 3 février 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par les arrêtés du 20 janvier 1998 et du 14 octobre 1998 ;
Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session de décembre 1998),
Arrête :
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique pour une durée maximale de trois ans.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/1999 page 2244 à 2246
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Art. 2. - Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/1999 page 2244 à 2246
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Art. 3. - L'arrêté du 20 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/1999 page 2244 à 2246
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Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/1999 page 2244 à 2246
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Art. 5. - Il est mis fin, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/1999 page 2244 à 2246
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971.
LES TITRES ET DIPLOMES ENUMERES AU PRESENT ARRETE SONT INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS.ILS SONT CLASSES SELON LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR CODE DE LA NOMENCLATURE DES SPECIALITES DE FORMATION ET PAR NIVEAU.
HOMOLOGATION,APRES REVISION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,DES TITRES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1998 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-10-1998.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 12-02-1999,A L'HOMOLOGATION DES TITRES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 3 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Marcel