JORF n°41 du 18 février 1999

Arrêté du 3 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

Mme Sonneville (Sylvie), épouse Fontenier, adjointe administrative, est, à compter du 1er janvier 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de Mme Lefébure ;

Mme Beugnet (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1999, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Roubaix.