JORF n°37 du 13 février 1999

Arrêté du 3 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Badoit, captée à Saint-Galmier (Loire) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOT.033/BAD/98.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BADOIT,CAPTEE A SAINT-GALMIER (LOIRE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HOT.033/BAD/98.