JORF n°39 du 16 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, la démission de M. Hayem (Jérôme), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 4 janvier 1999.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, la démission de M. Hayem (Jérôme), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 4 janvier 1999.