JORF n°36 du 12 février 1998

Art. 1er. - L'indice de besoins afférent aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est fixé à un appareil pour une population d'au moins 400 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'indice de besoins afférent aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est fixé à un appareil pour une population d'au moins 400 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional.