JORF n°40 du 17 février 1998

Arrêté du 3 février 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 février 1998, la validité du permis d'exploitation de carrières de kaolin dit « Permis de Quessoy » octroyé à la société Kaolinière Armoricaine est prolongée pour une durée de dix ans, jusqu'au 30 octobre 2006.