JORF n°36 du 12 février 1998

Arrêté du 3 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Versoie, captée à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PAPET.001/VES/97.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA VERSOIE,CAPTEE A THONON-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE PAPET.001 VES 97.