JORF n°38 du 14 février 1998

Arrêté du 3 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Gazeuse no 1 » situé à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,APRES TRANSPORT A DISTANCE ET TRAITEMENT,L'EAU DU CAPTAGE "GAZEUSE N0 1" SITUE A OGEU-LES-BAINS (PYRENEES-ATLANTIQUES).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS.