JORF n°75 du 29 mars 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997,
est approuvée la disposition de l'article 10, 5e alinéa, des statuts de l'association << Centre des Massues - Alexandre Bonjean (69005 Lyon) >> prévoyant que le conseil d'administration se réserve la possibilité de recruter, par voie de détachement, un directeur d'établissement hospitalier public pour assurer le fonctionnement général de l'association.

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997,

est approuvée la disposition de l'article 10, 5e alinéa, des statuts de l'association << Centre des Massues - Alexandre Bonjean (69005 Lyon) >> prévoyant que le conseil d'administration se réserve la possibilité de recruter, par voie de détachement, un directeur d'établissement hospitalier public pour assurer le fonctionnement général de l'association.