JORF n°36 du 12 février 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 1997, l'arrêté du 22 novembre 1996 portant classement et affectation de 10 officiers intégrés dans le corps des administrateurs civils est modifié comme suit en ce qui concerne M. Ricard (André) :
<< M. Ricard (André) est classé, à compter du 1er novembre 1996, en qualité d'administrateur civil de 1re classe, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er septembre 1995). >>


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 1997, l'arrêté du 22 novembre 1996 portant classement et affectation de 10 officiers intégrés dans le corps des administrateurs civils est modifié comme suit en ce qui concerne M. Ricard (André) :

<< M. Ricard (André) est classé, à compter du 1er novembre 1996, en qualité d'administrateur civil de 1re classe, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er septembre 1995). >>