JORF n°50 du 28 février 1995

Arrêté du 3 février 1995

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990, modifié par les décrets no 92-1026 du 21 septembre 1992, no 93-612 du 26 mars 1993 et no 94-279 du 11 avril 1994, portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;

Vu l'arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer les mots: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A); sciences et structure de la matière >> par: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique >>;
II. - Ajouter, après la mention: << Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>;
III. - Ajouter, après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>;
IV. - Ajouter, après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, la mention: << Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) >>;
V. - Ajouter, après les mots: << classes de mathématiques spéciales >>, les mots: << ou classes préparatoires intégrées >>.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:

I: REMPLACER LES MOTS "DIPLOMES D'ETUDES UNVIERSITAIRES GENERALES (DEUG),MENTION SCIENCES (SECTION A); SCIENCES ET STRUCTURES DE LA MATIERE" PAR "DIPLOMES D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) A CARACTERE SCIENTIFIQUE OU TECHNOLOGIQUE";

II: AJOUTER,APRES LA MENTION "BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) A CARACTERE SCIENTIFIQUE",LES MOTS "OU TECHNOLOGIQUE";

III: AJOUTER APRES LA MENTION "DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (DUT) A CARACTERE SCIENTIFIQUE",LES MOTS "OU TECHNOLOGIQUE";

IV: AJOUTER,APRES LA MENTION "DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (DUT) A CARACTERE SCIENTIFIQUE",LA MENTION "DIPLOMES D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (DEUST)";

V: AJOUTER APRES LES MOTS "CLASSES DE MATHEMATIQUES SPECIALES",LES MOTS "OU CLASSES PREPARATOIRES INTEGREES".

Fait à Paris, le 3 février 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

F. MASSE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO