JORF n°40 du 16 février 1995

Arrêté du 3 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1995, Mme Mathez (Brigitte), épouse Nowakowski, greffier,
est, à compter du 1er janvier 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Van Hullebusch.