JORF n°36 du 11 février 1995

Arrêté du 3 février 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 1995, M. Espérou (Robert), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 1er juin 1995.