JORF n°40 du 16 février 1995

Arrêté du 3 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1995, Mme Lucas (Chantal), greffier divisionnaire, est, à compter du 16 janvier 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de M. Cazenave.