JORF n°40 du 16 février 1995

Arrêté du 3 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1995, Mme Marquet (Martine), épouse Michel, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Chapron.