IL EST CONSTITUE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE UN COMITE CONSULTATIF DE SANTE MENTALE.CE COMITE EST CHARGE,A LA DEMANDE DU MINISTRE,D'EXPRIMER LA POSITION DES DIFFERENTES INSTANCES REPRESENTATIVES DES PROFESSIONNELS CONCERNES COMME DES ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS CE DOMAINE SUR LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTE MENTALE.

IL PEUT ETRE EGALEMENT SOLLICITE PAR LE MINISTRE POUR SE PRONONCER SUR LES RESULTATS DES TRAVAUX DES GROUPES DE TRAVAIL QUI SONT MIS EN PLACE PAR LES SERVICES DU MINISTERE DE LA SANTE.

IL SE REUNIT EN SEANCE PLENIERE ET SUR CONVOCATION DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE QUI FIXE L'ORDRE DU JOUR.

COMPOSITION DU COMITE PRECITE:

5 MEMBRES DE DROIT: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DES HOPITAUX OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANT; UN REPRESENTANT DU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE.

32 MEMBRES TITULAIRES OU LEURSSUPPLEANTS DESIGNES PAR LE MINISTRE SUR PROPOSITION D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES OU SYNDICALES ET D'ASSOCIATION.

MODE DE NOMINATION DES MEMBRES PAR ARRETE DU MINISTRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LEUR MANDAT ETANT RENOUVELABLE.

LA PRESIDENCE DU COMITE EST ASSUREE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE EN ALTERNANCE AVEC LE DIRECTEUR DES HOPITAUX.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-09-1987 MODIFIE.