Art. 1er. - L'annexe D de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé (anglais et épreuve facultative de langue vivante) est remplacée par l'annexe D au présent arrêté (1).
1 version
JORF n°39 du 15 février 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe D de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé (anglais et épreuve facultative de langue vivante) est remplacée par l'annexe D au présent arrêté (1).