JORF n°31 du 6 février 1994

Arrêté du 3 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, la démission de M. Abeil (Pierre, Bruno), notaire à la résidence de Limogne-en-Quercy (Lot), est acceptée.