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Arrêté du 3 février 1994

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, la démission de M. Abeil (Pierre, Bruno), notaire à la résidence de Limogne-en-Quercy (Lot), est acceptée.
Arrêté du 3 février 1994