JORF n°33 du 8 février 1992

Arrêté du 3 février 1992

EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CAP INSTITUEES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES EST APPELE A VOTER AU BUREAU DE VOTE OUVERT A CET EFFET.TOUTEFOIS,LES AGENTS QUI NE SOUHAITENT OU NE PEUVENT PAS SE RENDRE AU BUREAU DE VOTE LE JOUR DU SCRUTIN ONT LA FACULTE DE VOTER PAR CORRESPONDANCE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1983.