JORF n°39 du 15 février 1992

Arrêté du 3 février 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 3 février 1992, Mme Janex (Dominique), adjoint de contrôle des transports terrestres, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Savoie, en remplacement de M. Lombard (Michel) appelé à d'autres fonctions.