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Arrêté du 3 février 1992
M. SPINDLER CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. DIEMOZ CLAUDE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
Arrêté du 3 février 1992