JORF n°44 du 21 février 1992

Arrêté du 3 février 1992

M. SPINDLER CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. DIEMOZ CLAUDE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.