Arrête:
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'arrêté du 10 novembre 1975 portant création d'une commission des programmes, modifié par l'arrêté du 4 avril 1984 fixant la composition de la commission des programmes,
Arrête:
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Art. 1er. - Sont nommés pour une durée de deux ans membres de la commission des programmes:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant,
président.
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture dont les noms suivent:
Bonilla (Mario), délégué enseignant de l'école d'architecture de Saint-Etienne;
Fabre (Jean), délégué enseignant de l'école d'architecture de Toulouse;
Perin (Jean-Marie), délégué enseignant de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac;
Damery (Claude), architecte, personnalité compétente;
Ducher (Didier), délégué étudiant de l'école d'architecture de Paris-La Défense.
Les enseignants des écoles d'architecture dont les noms suivent:
Bonillo (Lucien), enseignant à l'école d'architecture de Marseille-Luminy;
Enjolras (Christian), enseignant à l'école d'architecture de Paris-Belleville;
Maurette (Claude), enseignant à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon;
Pinson (Daniel), enseignant à l'école d'architecture de Nantes;
Roue (Bernard), enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Défense.
Les représentants du ministère de l'éducation nationale dont les noms suivent:
Beroche (Bernard), professeur à l'Ecole des mines de Saint-Etienne;
Cordier (Alain), directeur du laboratoire Energie solaire et thermique de l'habitat à l'université Toulouse-III;
Depecker (Patrick), professeur à l'université Lyon-I;
Dumas (Jean), professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux,
directeur de la Maison des sciences de l'homme de Bordeaux;
Sapaly (Jean), professeur à l'université Paris-VI.
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Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME OU SON REPRESENTANT,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
Fait à Paris, le 3 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT