JORF n°40 du 16 février 1992

Arrêté du 3 février 1992

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION POUR UNE DUREE D'UN AN:

PRESIDENT: M. KUHNMUNCH OLIVIER.

VICE PRESIDENT: M. BOVAL BRUNO.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.