JORF n°42 du 19 février 1992

1o Régies d'avances

Arrêté du 1er décembre 1967 portant réorganisation des régies d'avances des directions régionales de l'aviation civile en métropole;
Arrêté du 22 novembre 1972 portant institution de la régie d'avances instituée auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile;
Arrêté du 11 décembre 1973 portant institution de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique;
Arrêté du 4 août 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès du district aéronautique Martinique.


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Version 1

1o Régies d'avances

Arrêté du 1er décembre 1967 portant réorganisation des régies d'avances des directions régionales de l'aviation civile en métropole;

Arrêté du 22 novembre 1972 portant institution de la régie d'avances instituée auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile;

Arrêté du 11 décembre 1973 portant institution de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique;

Arrêté du 4 août 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès du district aéronautique Martinique.