Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 février 1982
MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER, DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL VISEES DANS LE DECRET 8269 DU 18-01-1982.(TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES PORTS, DRAGAGES, ENTRETIEN D'ETABLISSEMENT DE SIGNALISATION MARITIME, SURVEILLANCE DES POLLUTIONS MARINES)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 3 février 1982
Modifié parArrêté du 14 janvier 1986