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Arrêté du 3 février 1982

MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER, DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL VISEES DANS LE DECRET 8269 DU 18-01-1982.(TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES PORTS, DRAGAGES, ENTRETIEN D'ETABLISSEMENT DE SIGNALISATION MARITIME, SURVEILLANCE DES POLLUTIONS MARINES)

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Arrêté du 3 février 1982

Modifié parArrêté du 14 janvier 1986