JORF n°0286 du 6 décembre 2025

Arrêté du 3 décembre 2025

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 décembre 2025, sont nommés membres de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique :

Président

M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat honoraire.

Représentant de l'Assemblée nationale

Mme Joséphine MISSOFFE, titulaire.
Mme Sandrine DOGOR-SUCH, suppléante.

Représentants du Sénat

Mme Anne SOUYRIS, titulaire.
Mme Nadège HAVET, suppléante.

Membres de la Cour de cassation

M. Jean DÉGLISE, conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Pierrette PINOT, conseillère honoraire, suppléante.

Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations

M. Jean-Michel BUDET, titulaire.
M. Nicolas VINAY, suppléant.
Mme Bertrice LOULIERE, titulaire.
M. Philippe LENOIR, suppléant.
M. Yann MASSART, titulaire.
Mme Ghislaine NICOLAS-CHARVET, suppléante.

Personnalités choisies en raison de leur expérience de la vie associative

M. Olivier ROLLET, titulaire.
Mme Isabelle GUICHARD, suppléante.
Mme Marie-Claude FEINSTEIN-SOLDAT, titulaire.
M. David MARTIN, suppléant.
Mme Bénédicte DECHERF, titulaire.
M. Edgar CHABOCHE, suppléant.