JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

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Fin des fonctions de Dominique BONNET à la commission de recours de l'invalidité

Résumé Dominique BONNET a démissionné de son poste de président de la commission de recours de l'invalidité pour en prendre un autre.

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 3 décembre 2024, il est mis fin sur sa demande, à compter du 28 novembre 2024, aux fonctions de président de la commission de recours de l'invalidité du contrôleur général des armées Dominique BONNET, appelé à d'autres fonctions.