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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de victime du terrorisme sur un acte de décès
Résumé Un arrêté officiel ajoute « Victime du terrorisme » sur l'acte de décès de M. RAMMANT, mort à Paris en 2015.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2024, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Richard, Gaston, Victor, Jean RAMMANT, né le 27 janvier 1961 à Clichy (Hauts-de-Seine), décédé entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris.
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