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Annexe

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 295 053 022,60 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour les programmes du budget général de l'année 2024

Résumé En 2024, des sous sont alloués pour les programmes budgétaires.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 131 539 874,05 € en autorisations d'engagement et de 295 053 022,60 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde sache qu'il est officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin