Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 décembre 2020

portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du concours d'inspecteur des douanes en informatique

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 modifie les épreuves des concours pour devenir inspecteur des douanes en informatique, en supprimant une épreuve et en adaptant les autres.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2004 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 (Concours de recrutement d'inspecteurs des douanes spécialisés en informatique) autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des épreuves pour les concours d'inspecteurs des douanes en informatique

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 adapte les règles des épreuves pour les concours d'inspecteurs des douanes en informatique pour l'année 2021.

Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externe et interne d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » organisés au titre de l'année 2021 ouverts par l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé (Concours de recrutement d'inspecteurs des douanes spécialisés en informatique).

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du concours d'inspecteur des douanes

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du concours pour devenir inspecteur des douanes dans la spécialité informatique, en supprimant une épreuve et en adaptant les autres.

Pour l'application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé, le concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects comporte au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » deux épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission.
Les épreuves d'admissibilité n° 1 et n° 2 sont celles prévues au I de l'article 8 du même arrêté.
L'épreuve d'admissibilité n° 3 prévue au I de l'article 8 est supprimée.
L'épreuve d'admission n° 1 prévue au II de l'article 8 du même arrêté est affectée du coefficient 2.
L'épreuve d'admission n° 2 prévue au II de l'article 8 du même arrêté est adaptée comme suit :
(préparation : quinze minutes ; exposé et questions : quarante-cinq minutes ; coefficient 3) : interrogation portant sur l'informatique.
L'épreuve se compose de deux parties :

  • exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée de cinq minutes ;
  • échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant quarante minutes.

Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
L'épreuve d'admission n° 3 est celle prévue au II de l'article 8 du même arrêté.

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du concours interne d'inspecteur des douanes

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du concours interne pour devenir inspecteur des douanes dans la spécialité informatique, en supprimant une épreuve écrite et en détaillant les nouvelles épreuves orales.

Pour l'application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé, le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects comporte au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » deux épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission.
Les épreuves d'admissibilité n° 1 et n° 2 sont celles prévues au I de l'article 9 du même arrêté.
L'épreuve d'admissibilité n° 3 prévue au I de l'article 9 est supprimée.
L'épreuve d'admission n° 1 prévue au II de l'article 9 du même arrêté est affectée du coefficient 2.
L'épreuve orale d'admission n° 2 prévue au II de l'article 9 du même arrêté est adaptée comme suit :
(préparation : quinze minutes ; exposé et questions : quarante-cinq minutes ; coefficient 3) : interrogation portant sur l'informatique.
L'épreuve se compose de deux parties :

  • exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée de cinq minutes ;
  • échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant quarante minutes.

Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
L'épreuve d'admission n° 3 est celle prévue au II de l'article 9 du même arrêté.

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'administratrice supérieure des douanes,

C. Marie

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020

Arrêté du 3 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4