Arrêté du 3 décembre 2018

Article 5

Créé le 9 décembre 2018

Les recettes de la société se composent notamment :

  • des cotisations des membres ;
  • de subventions, de contributions, et en particulier celles qui proviennent du Fonds commun des courses ;
  • du prélèvement opéré à son profit sur les paris ;
  • des droits d'entrée sur l'hippodrome ;
  • des revenus des biens sociaux ;
  • de dons ou libéralités.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018