JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 5

Article 5

Les recettes de la société se composent notamment :

- des cotisations des membres ;
- de subventions, de contributions, et en particulier celles qui proviennent du Fonds commun des courses ;
- du prélèvement opéré à son profit sur les paris ;
- des droits d'entrée sur l'hippodrome ;
- des revenus des biens sociaux ;
- de dons ou libéralités.


Historique des versions

Version 1

Les recettes de la société se composent notamment :

- des cotisations des membres ;

- de subventions, de contributions, et en particulier celles qui proviennent du Fonds commun des courses ;

- du prélèvement opéré à son profit sur les paris ;

- des droits d'entrée sur l'hippodrome ;

- des revenus des biens sociaux ;

- de dons ou libéralités.