JORF n°0012 du 15 janvier 2011

Arrêté du 3 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 décembre 2010, M. Bernard Cavaillé, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à AgroParisTech ENGREF Paris, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 décembre 2010.