Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 décembre 2009, la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 7, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,839 MWc, localisée lieudit Le Belloc, ZA du Gabardan, 40240 Losse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.